À quoi ressemble le rapport
Voici la structure exacte d'un Rapport Trajectoire, illustrée sur un cas entièrement fictif: « Julien, consultant indépendant, 280 k€ de chiffre d'affaires, en couple avec deux enfants, envisage Lausanne à 12 mois. » Les contenus ci-dessous sont des exemples de forme, pas des conclusions réutilisables.
1. Situation et objectifs
Reprise fidèle de la situation déclarée : activité, foyer, motivations, horizon. C'est la base contradictoire du rapport : vous vérifiez que nous avons compris.
2. Réponses vérifiées, hypothèses, éléments manquants
Trois listes distinctes. Exemple fictif : « la valeur des titres est une estimation du client, non vérifiée ; le régime de TVA des prestations de conseil reste à confirmer. »
3. Faisabilité pratique
Autorisation de séjour, substance réelle de la direction, calendrier réaliste des démarches.
4. Estimation chiffrée de l'écart économique
Un chiffrage poste par poste, fondé sur plus de six ans d'exploitation de chaque côté de la frontière : imposition, rémunération, charges sociales, coûts récurrents. Exemple fictif : « pour votre profil, canton de Vaud, l'écart annuel estimé se situe entre X et Y, dont voici le détail ». L'estimation est argumentée ligne à ligne ; la validation finale revient aux professionnels habilités.
5. Risques France–Suisse
Exit tax, établissement stable, TVA, couverture sociale : les risques propres au dossier, hiérarchisés.
6. Comparaison avec rester en France
Ce que coûte et rapporte chaque option : partir, attendre, phaser, rester.
7. Conclusion : une des quatre issues
Poursuivre, approfondir, attendre ou rester en France, écrite en toutes lettres et justifiée.
8. Prochaines étapes priorisées
Ce qu'il faut préparer, dans quel ordre, et les questions à poser aux professionnels.
9. Professionnels à mobiliser
Les catégories de spécialistes nécessaires à votre cas (fiscaliste, fiduciaire, immigration) et pourquoi.
Chaque rapport est relu et signé par un humain avant envoi, puis reste ouvert à trois séries de questions de clarification pendant 30 jours.